Déclaration préalable Logement N° 03528817A0161

Déclaration préalable n° 03528817A0161 à Saint-Malo pour 50 m² de logement, 6 Place De La Flourie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier DP n° 03528817A0161

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03528817A0161, accordée le 9 mai 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Place De La Flourie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MALO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK443. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502883
SIRET
21350288300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-MALO CEDEX (35418)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528817A0161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Place De La Flourie, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MALO et accordé le 9 mai 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0161, déposé en mairie de Saint-Malo.

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