Déclaration préalable Locaux N° 0352842500027

Déclaration préalable à Saint-Jouan-des-Guérets pour 21 m² de locaux - 6 Rue Des Pinsons

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier DP n° 0352842500027

Demandeur

AMG

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352842500027, accordée le 22 mai 2025 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Des Pinsons, Saint-Jouan-des-Guérets (35430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AMG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/05/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 84 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943938852
SIRET
94393885200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JOUAN DES GUERETS (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352842500027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Pinsons, Saint-Jouan-des-Guérets (35430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AMG et accordée le 22 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2025, achèvement déclaré le 22 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352842500027, instruit par la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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