Déclaration préalable à Saint-Grégoire pour 4 m² de locaux - 7 Bis Route Du Bout Du Monde Les Hayes Besnard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier DP n° 03527825U0006
Demandeur
COMBAVA
Cette page présente la déclaration préalable n° 03527825U0006, accordée le 23 avril 2025 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Bis Route Du Bout Du Monde Les Hayes Besnard, Saint-Grégoire (35760). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMBAVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation, 2 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE822, BE824.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hayes Besnard
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 19 m² |
| Locaux | 17 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 19 m² |
| Total | 34 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 17 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMBAVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832239404
- SIRET
- 83223940400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- 35760 SAINT-GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527825U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |