Déclaration préalable Logement N° 03527824U0114

Déclaration préalable n° 03527824U0114 à Saint-Grégoire pour 330 m² de logement, 13 Les Hauts De Bel Air

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier DP n° 03527824U0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03527824U0114 a été accordée le 20 janvier 2025, pour un projet situé 13 Les Hauts De Bel Air.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH295. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 435 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²
Total 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 1 - - - 6
33,3 % 50,0 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527824U0114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Les Hauts De Bel Air, à Saint-Grégoire (35760).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527824U0114, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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