Déclaration préalable Locaux N° 0352762600009

Déclaration préalable n° 0352762600009 à Saint-Gondran pour 9 m² de locaux, 1495 Rue De Couësbouc La Barre Trébillard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier DP n° 0352762600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352762600009 a été accordée le 18 août 2026 à Saint-Gondran (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1495 Rue De Couësbouc La Barre Trébillard.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A99. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gondran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 690 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gondran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barre Trébillard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gondran Code postal 35630 Identifiant INSEE 35276
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 249 m²
Total 240 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 249 m²
Total locaux 240 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GONDRAN (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352762600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 690 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1495 Rue De Couësbouc La Barre Trébillard, à Saint-Gondran (35630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352762600009, déposé en mairie de Saint-Gondran.

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