Déclaration préalable n° 03527225V0011 à Saint-Germain-du-Pinel pour 41 m² de locaux, 61 Lieu Dit La Gare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier DP n° 03527225V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03527225V0011 a été accordée le 11 septembre 2025, pour un projet situé 61 Lieu Dit La Gare.
Cette déclaration préalable prévoyait une opération de transformation de logements existants. 41 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 361 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2025. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 695. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Pinel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Pinel
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 695. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Pinel.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Pinel Code postal 35370 Identifiant INSEE 35272
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 361 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 119 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 119 m² |
| Total | 119 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PINEL (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527225V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |