Déclaration préalable n° 03526019V0016 à Saint-Christophe-des-Bois pour 11 m² de logement, 13 rue des Rosiers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier DP n° 03526019V0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juin 2019 à Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03526019V0016 porte sur un projet situé 13 rue des Rosiers.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 318 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZH 117. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-des-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 117. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-des-Bois Code postal 35210 Identifiant INSEE 35260
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 318 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHRISTOPHE DES BOIS (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526019V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 27/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |