Déclaration préalable n° 03526019V0007 à Saint-Christophe-des-Bois pour 29 m² de logement, 11 rue de la Récré
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier DP n° 03526019V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03526019V0007, accordée le 15 mars 2019 à Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 11 rue de la Récré.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 501 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZH 184. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Récré, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 184. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-des-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-des-Bois Code postal 35210 Identifiant INSEE 35260
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 501 m², dans un lotissement. Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 106 m² à 135 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 135 m² |
| Total | 106 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 135 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHRISTOPHE DES BOIS (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526019V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Récré à Saint-Christophe-des-Bois (35210)
L’autre dossier recensé rue de la Récré depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.