Déclaration préalable Locaux N° 03524123S0144

Déclaration préalable n° 03524123S0144 à La Richardais pour 305 m² de locaux, 33 Rue Du Haut Chemin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier DP n° 03524123S0144

Demandeur

CERBALLIANCE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Du Haut Chemin, la déclaration préalable n° 03524123S0144 a été accordée le 28 décembre 2023 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de CERBALLIANCE BRETAGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA123. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Richardais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 329 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

305 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Richardais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m²
Total 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 0 m² 98 m² 0 m² 305 m² -207 m² 98 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERBALLIANCE BRETAGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
451374326
SIRET
45137432600051
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2003
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524123S0144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Du Haut Chemin, à La Richardais (35780).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CERBALLIANCE BRETAGNE et accordé le 28 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524123S0144, déposé en mairie de La Richardais.

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