Déclaration préalable n° 03524120S0012 à La Richardais pour 14 m² de locaux, 33 Rue Du Haut Chemin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier DP n° 03524120S0012
Demandeur
EURL BENSTED
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03524120S0012 a été accordée le 5 mars 2020, pour un projet situé 33 Rue Du Haut Chemin. Le dossier a été déposé par EURL BENSTED.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA123, AA125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Richardais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Richardais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 90 m² |
| Total | 76 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 90 m² |
| Total locaux | 76 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL BENSTED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829526573
- SIRET
- 82952657300029
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA RICHARDAIS (35780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524120S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |