Déclaration préalable Locaux N° 0352382500496

Déclaration préalable à Rennes pour 335 m² de locaux - 24 Rue Thiers

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 25 juin 2025 · Dossier DP n° 0352382500496 · Demandeur : OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352382500496, accordée le 25 juin 2025 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue Thiers, Rennes (35700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DI135.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/06/2025
Surface du terrain
218 m²
Surface existante avant
348 m²
Surface créée
70 m²
Variation nette
-13 m²
Surface totale après
335 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rennes

Adresse
24 Rue Thiers, Rennes (35700)
Commune
Code postal
35700
Département
Région
Parcelles cadastrales
DI135
Code INSEE
35238

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m²
Locaux 288 m² 10 m² 60 m² 23 m² 0 m² 47 m² 335 m²
Total 348 m² 10 m² 60 m² 23 m² 60 m² 0 m² 335 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 288 m² 10 m² 60 m² 23 m² 0 m² 47 m² 335 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
338896038
SIRET
33889603800019
Code APE (NAF)
85.31Z
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382500496
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Thiers, Rennes (35700).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382500496, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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