Déclaration préalable Logement N° 0352381600563

Déclaration préalable n° 0352381600563 à Rennes pour 75 m² de logement, 14 place du General Koenig "Le Colombier"

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier DP n° 0352381600563

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352381600563 a été accordée le 2 août 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 14 place du General Koenig "Le Colombier".

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 306 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/08/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2016.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BT 511. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 306 m²

Surface existante avant

41 514 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

41 514 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

03/08/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
03/08/2016
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
02/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2016

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Le Colombier"

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 6 306 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 841 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 35 916 m²
Locaux 5 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 5 598 m²
Total 41 514 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 41 514 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUICHEN (35580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381600563
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 03/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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