Déclaration préalable Logement N° 03523622R0101

Déclaration préalable n° 03523622R0101 à Redon pour 56 m² de logement, 71 rue de la Chataigneraie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier DP n° 03523622R0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03523622R0101 a été accordée le 2 juin 2022 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 71 rue de la Chataigneraie.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 496 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 1705. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chataigneraie, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 538 permis de construire et déclarations préalables à Redon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2022
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Redon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 1705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 496 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 189 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 47 m²
Total 236 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 236 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUC-SUR-AFF (35550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523622R0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 02/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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