Déclaration préalable Locaux N° 03523621R0152

Déclaration préalable n° 03523621R0152 à Redon pour 39 m² de locaux, 4 Avenue Gaston Sebilleau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier DP n° 03523621R0152

Demandeur

COMMUNE DE REDON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03523621R0152 a été accordée le 19 août 2021, pour un projet situé 4 Avenue Gaston Sebilleau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REDON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV138. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Redon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 744 m²

Surface existante avant

2 839 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

2 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2022

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/08/2021
Chantier (DOC)
19/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2023

Localisation du projet à Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 839 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 878 m²
Total 2 839 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 839 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 878 m²
Total locaux 2 839 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 878 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REDON

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502362
SIRET
21350236200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
REDON CEDEX (35601)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523621R0152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Avenue Gaston Sebilleau, à Redon (35600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REDON et accordé le 19 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 19 février 2022, achèvement déclaré le 25 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523621R0152, déposé en mairie de Redon.

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