Déclaration préalable Locaux N° 0352362500003

Déclaration préalable n° 0352362500003 à Redon pour 14 m² de locaux, rue du Tertre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier DP n° 0352362500003

Demandeur

COMMUNE DE REDON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352362500003 a été accordée le 7 janvier 2025 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue du Tertre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REDON.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 875 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 07/01/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 jours. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence I 1359. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Tertre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 538 permis de construire et déclarations préalables à Redon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 875 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2025.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

07/01/2025

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2025

Localisation du projet à Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 1359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 875 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 577 m² à 591 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 577 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 591 m²
Total 577 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 577 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 591 m²
Total locaux 577 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 591 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE REDON, dont l'adresse déclarée est à Redon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE REDON

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502362
SIRET
21350236200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
REDON (35600)

Autres dossiers de COMMUNE DE REDON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352362500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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