Déclaration préalable n° 03523614R0099 à Redon pour 16 m² de locaux, 5 Rue De La Vieille Ville
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier DP n° 03523614R0099
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De La Vieille Ville, la déclaration préalable n° 03523614R0099 a été accordée le 3 septembre 2014 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1530, F831. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Redon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Redon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 501 m² |
| Total | 485 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 485 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 501 m² |
| dont Industrie | 485 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 501 m² |
| Total locaux | 485 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500741
- SIRET
- 24350074100042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- REDON (35600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523614R0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |