Déclaration préalable n° 03518916M0006 à Montgermont pour 10 m² de locaux, 7 Rue Edison
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier DP n° 03518916M0006
Demandeur
HARMONIE MEDICAL SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03518916M0006 a été accordée le 7 avril 2016, pour un projet situé 7 Rue Edison. Le projet est porté par HARMONIE MEDICAL SERVICE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 358 m² |
| Total | 348 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 358 m² |
| Total locaux | 348 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARMONIE MEDICAL SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403324163
- SIRET
- 40332416300027
- Code APE (NAF)
- 47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT BENOIT (86280)
Autres dossiers de HARMONIE MEDICAL SERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518916M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |