Déclaration préalable Locaux N° 01819718M0004

Déclaration préalable n° 01819718M0004 à Saint-Amand-Montrond pour 232 m² de locaux, 36 Rue Du 14 Juillet

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier DP n° 01819718M0004

Demandeur

HARMONIE MEDICAL SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01819718M0004 a été accordée le 12 février 2018, pour un projet situé 36 Rue Du 14 Juillet. Le dossier a été déposé par HARMONIE MEDICAL SERVICE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-Montrond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 079 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 849 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 849 m²
Total 849 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 233 m²
Autres activités 384 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 616 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 88 m²
dont Entrepôt 336 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 528 m²
Total locaux 849 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONIE MEDICAL SERVICE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403324163
SIRET
40332416300027
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT BENOIT (86280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01819718M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Du 14 Juillet, à Saint-Amand-Montrond (18200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HARMONIE MEDICAL SERVICE et accordée le 12 février 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01819718M0004, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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