Déclaration préalable à Saint-Amand-Montrond pour 849 m² de locaux - 36 Rue Du 14 Juillet
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 12 février 2018 · Dossier DP n° 01819718M0004 · Demandeur : HARMONIE MEDICAL SERVICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01819718M0004, accordée le 12 février 2018 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Rue Du 14 Juillet, Saint-Amand-Montrond (18200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par HARMONIE MEDICAL SERVICE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 849 m² |
| Total | 849 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 849 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 48 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 88 m² |
| Commerce | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 233 m² |
| Entrepôts | 336 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 528 m² |
| Total locaux | 849 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 849 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01819718M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18197 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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