Déclaration préalable Mixte N° 0351882600088

Déclaration préalable n° 0351882600088 à Montfort-sur-Meu pour 41 m² de logement et locaux, 7 Rue Pierre Loti

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 0351882600088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0351882600088, accordée le 6 août 2026 à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue Pierre Loti.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW139. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-sur-Meu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 121 m²
Total 80 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFORT-SUR-MEU (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351882600088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Pierre Loti, à Montfort-sur-Meu (35160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351882600088, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

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