Déclaration préalable Logement N° 0351882600081

Déclaration préalable n° 0351882600081 à Montfort-sur-Meu pour 6 m² de logement, 15 L'anière

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier DP n° 0351882600081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0351882600081 a été accordée le 2 juillet 2026, pour un projet situé 15 L'anière.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1126, C1129, C1130. L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfort-sur-Meu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfort-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1126 C1129 C1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfort-sur-Meu Code postal 35160 Identifiant INSEE 35188
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 193 m²
Total 187 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFFENDIC (35750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351882600081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 L'anière, à Montfort-sur-Meu (35160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351882600081, déposé en mairie de Montfort-sur-Meu.

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