Déclaration préalable Locaux N° 0351772600051

Déclaration préalable n° 0351772600051 à La Mézière pour 37 m² de locaux, 19 Place De L'eglise

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier DP n° 0351772600051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juillet 2026 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0351772600051 porte sur un projet situé 19 Place De L'eglise.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 127 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 127 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MÉZIÈRE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351772600051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Place De L'eglise, à La Mézière (35520).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351772600051, déposé en mairie de La Mézière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Mézière

Autres types d'autorisations à La Mézière