Déclaration préalable n° 03516825W0017 à Val d'Anast pour 52 m² de locaux, 13 Place Du Marche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier DP n° 03516825W0017
Demandeur
SCI AFFANDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 avril 2025 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03516825W0017 porte sur un projet situé 13 Place Du Marche. SCI AFFANDI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en commerce et activités de service et 26 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Anast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 186 m² |
| Total | 134 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 93 m² |
| Autres activités | 67 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 93 m² |
| dont Bureaux | 67 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 93 m² |
| Total locaux | 134 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AFFANDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921934329
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAL D'ANAST (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516825W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |