Déclaration préalable Locaux N° 03516825W0017

Déclaration préalable n° 03516825W0017 à Val d'Anast pour 52 m² de locaux, 13 place du Marche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier DP n° 03516825W0017

Demandeur

SCI AFFANDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 avril 2025 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03516825W0017 porte sur un projet situé 13 place du Marche. SCI AFFANDI est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 294 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 159. La voie, place du Marche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 294 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 26 m² de commerce et activités de service et 26 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 134 m² à 186 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 186 m²
Total 134 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 93 m²
Autres activités 67 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 93 m²
dont Bureaux 67 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 93 m²
Total locaux 134 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AFFANDI, dont l'adresse déclarée est à Val D'anast. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AFFANDI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921934329
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
VAL D'ANAST (35330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516825W0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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