La déclaration préalable n° 03516822W0061, accordée le 14 novembre 2022 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue de la Gare. RESIDENCE LORIANE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 7 logements individuels. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 359 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 468 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 404, AC 405. La voie, rue de la Gare, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/11/2022

Autorisation

14/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 404 AC 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	7 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 359 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 169 m² à 528 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Habitation	0 m²	359 m²	359 m²	359 m²
Locaux	169 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Total	169 m²	359 m²	359 m²	528 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements individuels	7
Individuels groupés	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESIDENCE LORIANE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cournon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

RESIDENCE LORIANE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913133856
SIRET: 91313385600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: COURNON (56200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03516822W0061
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 novembre 2022
Date de dépôt	14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Val d'Anast (35330)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Gare depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03516822W0033 Logement Commencé

rue de la Gare

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

23/01/2023 261 m² SDP NEOTOA

PC n°03516819W0021 Logement Commencé

11 rue de la Gare

Val d'Anast (35330)

Transformation sans extension

15/01/2020 230 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val d'Anast

PC n°03516822W0015 Locaux Commencé

1 rue du Querpon

Val d'Anast (35330)

Transformation avec extension

18 oct. 2022 736 m² SDP DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

PC n°03516822W0026 Locaux Autorisé

La Lambardais

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

18 oct. 2022 128 m² SDP

PC n°03516822W0029 Locaux Autorisé

12 rue du Rotz Maure-De-Bretagne

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

18 oct. 2022 80 m² SDP

PC n°03516822W0031 Logement Annulé

8 impasse des Peupliers (Lot Maure de Bretagne

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

25 nov. 2022 110 m² SDP

PC n°03516822W0036 Logement Commencé

56 Trevallan Maure-De-Bretagne

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

06 déc. 2022 108 m² SDP

PC n°03516822W0035 Logement Commencé

rue de Loheac Maure-De-Bretagne

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

19 déc. 2022 104 m² SDP

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