Déclaration préalable n° 03516820W0039 à Val d'Anast pour 18 m² de logement, 19 Bi Rue des Chenes Maure-De-Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 octobre 2020
Dossier DP n° 03516820W0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03516820W0039 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2020 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 Bi Rue des Chenes Maure-De-Bretagne.
Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 426 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YL 204, YL 247, YL 203. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Chenes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maure-De-Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 426 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 18 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 20 m² à 38 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 38 m² |
| Total | 20 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 38 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D'ANAST (35330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03516820W0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 29/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles YL 204, YL 247, YL 203 à Val d'Anast (35330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Chenes à Val d'Anast (35330)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Chenes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.