Accordée le 20 février 2019 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03516819W0005 porte sur un projet situé 4 Le Le Petit Domaine du Houx Maure-De-Bretagne. LE PETIT ATELIER est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 800 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 482 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XE 12, XE 13, XE 222. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Val d'Anast, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 482 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Anast

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XE 12 XE 13 XE 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maure-De-Bretagne

Territoires administratifs

Commune: Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 12 482 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 800 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 800 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 800 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	800 m²	0 m²	800 m²	0 m²	800 m²	0 m²	800 m²
Total	800 m²	0 m²	800 m²	0 m²	800 m²	0 m²	800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	800 m²	0 m²	800 m²	800 m²
Autres activités	800 m²	0 m²	800 m²	-800 m²	0 m²
dont Industrie	800 m²	0 m²	800 m²	-800 m²	0 m²
Total locaux	800 m²	800 m²	800 m²	0 m²	800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PETIT ATELIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plélan-le-Grand.

Demandeur

LE PETIT ATELIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532033594
SIRET: 53203359400021
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2011
Localisation: PLÉLAN-LE-GRAND (35380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03516819W0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val d'Anast

PC n°03516818W0015 Logement Commencé

13 Residence de la Lambardais Maure-De-Bretagne

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

14 nov. 2018 133 m² SDP

PC n°03516818W0019 Logement Terminé

22 Residence des Iris Maure-De-Bretagne

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

03 déc. 2018 134 m² SDP

DP n°03516818W0041 Locaux Autorisé

3 rue du Querpon Maure-De-Bretagne

Val d'Anast (35330)

Extension sans transformation

10 janv. 2019 19 m² SDP COMMUNE DE VAL D'ANAST

PC n°03516818W0020 Logement Commencé

110 Le Chene Maure-De-Bretagne

Val d'Anast (35330)

Transformation sans extension

29 avr. 2019 120 m² SDP

PC n°03516819W0003 Locaux Autorisé

59 La Haute Rouillee Maure-De-Bretagne

Val d'Anast (35330)

Nouvelle construction

29 avr. 2019 160 m² SDP

PC n°03516819W0004 Locaux Autorisé

La Forge de Trebert Maure-De-Bretagne

Val d'Anast (35330)

Extension sans transformation

20 mai 2019 623 m² SDP EARL LA FORGE

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