Déclaration préalable n° 03508525A0089 à Combourg pour 56 m² de locaux, 2 impasse du Vieux Lavoir
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier DP n° 03508525A0089
Demandeur
CREMERIE FROMAGERIE BRIN D'AMOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03508525A0089, accordée le 16 juin 2025 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 impasse du Vieux Lavoir. Le dossier a été déposé par CREMERIE FROMAGERIE BRIN D'AMOUR.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 56 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 490 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 605, AD 734, AD 738. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 490 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 56 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 56 m² parmi les 248 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 248 m² |
| Total | 248 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 248 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 248 m² |
| Total locaux | 248 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CREMERIE FROMAGERIE BRIN D'AMOUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Combourg. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
CREMERIE FROMAGERIE BRIN D'AMOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 941363053
- SIRET
- 94136305300013
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Année de création
- 2025
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508525A0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 605, AD 734, AD 738 à Combourg (35270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.