Déclaration préalable Locaux N° 03508525A0031

Déclaration préalable n° 03508525A0031 à Combourg pour 30 m² de locaux, 19 rue de Lourmais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier DP n° 03508525A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03508525A0031 a été accordée le 2 mai 2025 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 19 rue de Lourmais.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 414 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2025, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025.

Cette déclaration préalable vise la parcelle D 1735. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Lourmais, la base recense 10 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/05/2025
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 414 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 172 m² à 202 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 101 m²
Locaux 86 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 101 m²
Total 172 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 86 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 101 m²
Total locaux 86 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBOURG (35270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03508525A0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle D 1735 à Combourg (35270)

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