Déclaration préalable n° 0350472100258 à Bruz pour 18 m² de locaux, 86 rue de Redon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier DP n° 0350472100258
Demandeur
AUBERGE DE REAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0350472100258 a été accordée le 16 février 2022, pour un projet situé 86 rue de Redon. AUBERGE DE REAN porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 512 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CB 101. Sur la même voie, rue de Redon, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 272 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 679 m² à 697 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 679 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 697 m² |
| Total | 679 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 679 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 697 m² |
| dont Hôtels | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² |
| Total locaux | 679 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUBERGE DE REAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bruz. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
AUBERGE DE REAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391298064
- SIRET
- 39129806400018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350472100258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Redon à Bruz (35170)
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