Déclaration préalable à Bréal-sous-Montfort pour 16 m² de locaux - 440 La Touche D Ossac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2016
Dossier DP n° 03503716B0063
Demandeur
ASLAL
Cette page présente la déclaration préalable n° 03503716B0063, accordée le 17 décembre 2016 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 440 La Touche D Ossac, Bréal-sous-Montfort (35310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASLAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche D Ossac
Territoire administratif
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 60 m² |
| Total | 44 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 44 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASLAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 822299681
- SIRET
- 82229968100012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503716B0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |