Déclaration préalable Locaux N° 0350242600017

Déclaration préalable n° 0350242600017 à Betton pour 15 m² de locaux, 6 Rue Des Tanneurs Parc D'activités De La Forge

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier DP n° 0350242600017

Demandeur

GALETTES MAM GOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0350242600017 a été accordée le 18 mars 2026, pour un projet situé 6 Rue Des Tanneurs Parc D'activités De La Forge. Le demandeur déclaré est GALETTES MAM GOZ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 366 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activités De La Forge

Territoires administratifs

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 298 m²
Total 283 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 283 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 298 m²
Total locaux 283 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALETTES MAM GOZ

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495160111
SIRET
49516011100037
Code APE (NAF)
10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
BETTON (35830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350242600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Tanneurs Parc D'activités De La Forge, à Betton (35830).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GALETTES MAM GOZ et accordé le 18 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350242600017, déposé en mairie de Betton.

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