Déclaration préalable Locaux N° 0343442400112

Déclaration préalable à La Grande-Motte pour 28 m² de locaux - 277 Allee Du Vaccares

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier DP n° 0343442400112

Demandeur

LE PROSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0343442400112, accordée le 17 septembre 2024 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 277 Allee Du Vaccares, La Grande-Motte (34280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE PROSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 482 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en hébergement hôtelier, 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 482 m²

Surface existante avant

4 472 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

4 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 472 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 4 500 m²
Total 4 472 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 4 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 236 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 250 m²
Commerce et services 2 236 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 250 m²
Total locaux 4 472 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 4 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PROSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478988850
SIRET
47898885000028
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343442400112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 277 Allee Du Vaccares, La Grande-Motte (34280).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE PROSE et accordée le 17 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343442400112, instruit par la commune de La Grande-Motte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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