Déclaration préalable Locaux N° 0343442400112

Déclaration préalable n° 0343442400112 à La Grande-Motte pour 14 m² de locaux, 277 Allee Du Vaccares

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier DP n° 0343442400112

Demandeur

LE PROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 septembre 2024 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0343442400112 porte sur un projet situé 277 Allee Du Vaccares. Le dossier a été déposé par LE PROSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 14 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI34. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 482 m²

Surface existante avant

2 236 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 236 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 250 m²
Total 2 236 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 236 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 250 m²
dont Hôtels 2 236 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 250 m²
Total locaux 2 236 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 250 m²

Ce dossier crée 14 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PROSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478988850
SIRET
47898885000028
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343442400112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 277 Allee Du Vaccares, à La Grande-Motte (34280).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LE PROSE et accordée le 17 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343442400112, déposé en mairie de La Grande-Motte.

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