Déclaration préalable Locaux N° 0343442300016

Déclaration préalable n° 0343442300016 à La Grande-Motte pour 3 m² de locaux, 343 Avenue Robert Fages - Le M

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier DP n° 0343442300016

Demandeur

COSTAGLIOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0343442300016 a été accordée le 20 février 2023 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 343 Avenue Robert Fages - Le M. Le projet est porté par COSTAGLIOLA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE2. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Motte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 210 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/02/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 56 m²
Total 53 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 56 m²
Total locaux 53 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSTAGLIOLA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
395093594
SIRET
39509359400012
Code APE (NAF)
10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343442300016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 343 Avenue Robert Fages - Le M, à La Grande-Motte (34280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COSTAGLIOLA et accordé le 20 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343442300016, déposé en mairie de La Grande-Motte.

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