Déclaration préalable Locaux N° 03434123V0092

Déclaration préalable n° 03434123V0092 à Villeveyrac pour 9 m² de locaux, Abbaye De Valmagne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier DP n° 03434123V0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeveyrac (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03434123V0092 a été accordée le 1 février 2024, pour un projet situé Abbaye De Valmagne.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeveyrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 166 m²

Surface existante avant

2 242 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeveyrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 242 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 251 m²
Total 2 242 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 242 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 251 m²
Total locaux 2 242 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEVEYRAC (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434123V0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 166 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Abbaye De Valmagne, à Villeveyrac (34560).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434123V0092, déposé en mairie de Villeveyrac.

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