Déclaration préalable Locaux N° 03433324V0089

Déclaration préalable n° 03433324V0089 à Vic-la-Gardiole pour 12 m² de locaux, Laval

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier DP n° 03433324V0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03433324V0089 a été accordée le 23 octobre 2024, pour un projet situé Laval.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL2. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-la-Gardiole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 893 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 39 m²
Total 27 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 27 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 39 m²
Total locaux 27 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC LA GARDIOLE (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433324V0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 893 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Laval, à Vic-la-Gardiole (34110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433324V0089, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

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