Déclaration préalable Locaux N° 03433319V0094

Déclaration préalable n° 03433319V0094 à Vic-la-Gardiole pour 6 m² de locaux, 15 Rue Des Cresses Villa 222 Residence Les Cabrols

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier DP n° 03433319V0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03433319V0094 a été accordée le 15 mars 2019, pour un projet situé 15 Rue Des Cresses Villa 222 Residence Les Cabrols.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL45, BL46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-la-Gardiole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 305 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL45 BL46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa 222 Residence Les Cabrols

Territoires administratifs

Commune
Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 29 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433319V0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 305 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Cresses Villa 222 Residence Les Cabrols, à Vic-la-Gardiole (34110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433319V0094, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

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