Déclaration préalable n° 03433220K0034 à Vias pour 279 m² de locaux, Chemi De L'estagnol
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier DP n° 03433220K0034
Demandeur
BONTEMPS JEREMY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vias (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03433220K0034 a été accordée le 13 octobre 2020, pour un projet situé Chemi De L'estagnol. Le dossier a été déposé par BONTEMPS JEREMY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2021
Achèvement (DAACT)
02/01/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Vias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 966 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 245 m² |
| Total | 966 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 966 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 245 m² |
| Total locaux | 966 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONTEMPS JEREMY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821257300
- SIRET
- 82125730000011
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- PORTIRAGNES (34420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03433220K0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |