Déclaration préalable Logement N° 0343112600007

Déclaration préalable n° 0343112600007 à Tourbes pour 20,0 m² de logement, 15Bis Chemin De La Bade

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier DP n° 0343112600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0343112600007 a été accordée le 7 avril 2026 à Tourbes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 15Bis Chemin De La Bade.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC609. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 109 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 56 m²
Total 36 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURBES (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343112600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15Bis Chemin De La Bade, à Tourbes (34120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343112600007, déposé en mairie de Tourbes.

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