Déclaration préalable Locaux N° 03430820B0004

Déclaration préalable n° 03430820B0004 à Taussac-la-Billière pour 11 m² de locaux, 5410 Les Vigneaux Taussac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier DP n° 03430820B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03430820B0004 a été accordée le 2 juin 2020 à Taussac-la-Billière (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5410 Les Vigneaux Taussac.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taussac-la-Billière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taussac-la-Billière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taussac

Territoires administratifs

Commune
Taussac-la-Billière Code postal 34600 Identifiant INSEE 34308
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUSSAC-LA-BILLIERE (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430820B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5410 Les Vigneaux Taussac, à Taussac-la-Billière (34600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430820B0004, déposé en mairie de Taussac-la-Billière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Taussac-la-Billière