Déclaration préalable Locaux N° 03430123V0598

Déclaration préalable n° 03430123V0598 à Sète pour 161 m² de locaux, 472 Rue Phare De Roquerols

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier DP n° 03430123V0598

Demandeur

LE NOUVEAU SQUAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03430123V0598 a été accordée le 2 février 2024 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 472 Rue Phare De Roquerols. Le dossier a été déposé par LE NOUVEAU SQUAT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD336. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 487 m²

Surface existante avant

1 244 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/02/2024
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2024

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 244 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 1 244 m²
Total 1 244 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Autres activités 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 1 083 m²
dont Bureaux 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m²
dont Entrepôt 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 434 m²
Total locaux 1 244 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 1 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NOUVEAU SQUAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980341531
SIRET
98034153100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430123V0598
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 472 Rue Phare De Roquerols, à Sète (34200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LE NOUVEAU SQUAT et accordée le 2 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 27 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430123V0598, déposé en mairie de Sète.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sète

Autres types d'autorisations à Sète