Déclaration préalable Logement N° 0343011670311

Déclaration préalable n° 0343011670311 à Sète pour un projet de logement, 22 Rue Alsace Lorraine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier DP n° 0343011670311

Demandeur

KLOIS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sète (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0343011670311 a été accordée le 2 janvier 2017, pour un projet situé 22 Rue Alsace Lorraine. KLOIS IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 88 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO642. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

214 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² -23 m² 135 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total 214 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² -23 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KLOIS IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509464343
SIRET
50946434300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011670311
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Alsace Lorraine, à Sète (34200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par KLOIS IMMO et accordée le 2 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670311, déposé en mairie de Sète.

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