Déclaration préalable Mixte N° 0343011370003

Déclaration préalable n° 0343011370003 à Sète pour 87 m² de logement et locaux, 18 Bi Quai Du Pavois D'or

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier DP n° 0343011370003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0343011370003, accordée le 2 avril 2013 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Bi Quai Du Pavois D'or.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 148 m²
Locaux 117 m² 0 m² 27 m² 0 m² 87 m² -60 m² 57 m²
Total 205 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 0 m² 27 m² 0 m² 87 m² -60 m² 57 m²
dont Hôtels 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 27 m² 0 m² 87 m² -60 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC LA GARDIOLE (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011370003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Bi Quai Du Pavois D'or, à Sète (34200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011370003, déposé en mairie de Sète.

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