Déclaration préalable Locaux N° 03430024Z0034

Déclaration préalable n° 03430024Z0034 à Servian pour 48 m² de locaux, 9Bis Chemin Du Mas De Bouran

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier DP n° 03430024Z0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 avril 2024 à Servian (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03430024Z0034 porte sur un projet situé 9Bis Chemin Du Mas De Bouran.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation et 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC691. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 133 m²
Locaux 16 m² 16 m² 16 m² 0 m² 16 m² 16 m² 32 m²
Total 133 m² 32 m² 16 m² 0 m² 16 m² 32 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 16 m² 16 m² 0 m² 16 m² 16 m² 32 m²
dont Entrepôt 16 m² 16 m² 16 m² 0 m² 16 m² 16 m² 32 m²
Total locaux 16 m² 16 m² 16 m² 0 m² 16 m² 16 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVIAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430024Z0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9Bis Chemin Du Mas De Bouran, à Servian (34290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430024Z0034, déposé en mairie de Servian.

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