Déclaration préalable n° 03430023Z0021 à Servian pour 9 m² de locaux, Chemin De Lieuran
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier DP n° 03430023Z0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Servian (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03430023Z0021 a été accordée le 14 février 2023, pour un projet situé Chemin De Lieuran.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL290. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 150 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 159 m² |
| Total | 250 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 159 m² |
| Total locaux | 150 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430023Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |