Déclaration préalable Logement N° 03429920Z0093

Déclaration préalable à Sérignan pour 209 m² de logement - 37 Bd Victor Hugo

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier DP n° 03429920Z0093

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03429920Z0093, accordée le 17 mars 2021 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 37 Bd Victor Hugo, Sérignan (34410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2021

Achèvement (DAACT)

11/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
17/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2022

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 209 m² 22 m² 209 m² 0 m² 209 m²
Total 231 m² 0 m² 209 m² 22 m² 209 m² 0 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 1 - - 4
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERIGNAN (34410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429920Z0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Bd Victor Hugo, Sérignan (34410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 17 juillet 2021, achèvement déclaré le 11 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429920Z0093, instruit par la commune de Sérignan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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