Déclaration préalable Locaux N° 0342932600004

Déclaration préalable n° 0342932600004 à La Salvetat-sur-Agout pour 14,7 m² de locaux, Vergne Redonde

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier DP n° 0342932600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vergne Redonde, la déclaration préalable n° 0342932600004 a été accordée le 23 février 2026 à La Salvetat-sur-Agout (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H23. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-sur-Agout.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salvetat-sur-Agout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34293
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALVETAT SUR AGOUT (34330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342932600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14,7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Vergne Redonde, à La Salvetat-sur-Agout (34330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342932600004, déposé en mairie de La Salvetat-sur-Agout.

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