Déclaration préalable Locaux N° 0342932600004

Déclaration préalable à La Salvetat-sur-Agout pour 15 m² de locaux - Vergne Redonde

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier DP n° 0342932600004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0342932600004, accordée le 23 février 2026 à La Salvetat-sur-Agout (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Vergne Redonde, La Salvetat-sur-Agout (34330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Salvetat-sur-Agout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Salvetat-sur-Agout Code postal 34330 Identifiant INSEE 34293
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALVETAT SUR AGOUT (34330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342932600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14,7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Vergne Redonde, La Salvetat-sur-Agout (34330).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342932600004, instruit par la commune de La Salvetat-sur-Agout.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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