Déclaration préalable Logement N° 0342892500056

Déclaration préalable à Saint-Thibéry pour 3 207 m² de logement - 2 Boulevard Des Ecoles

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 1 juillet 2025 · Dossier DP n° 0342892500056 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT-THIBERY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0342892500056, accordée le 1 juillet 2025 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Boulevard Des Ecoles, Saint-Thibéry (34630). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-THIBERY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB487.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/07/2025
Surface du terrain
6 230 m²
Surface existante avant
3 233 m²
Surface créée
26 m²
Variation nette
-26 m²
Surface totale après
3 207 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Adresse
2 Boulevard Des Ecoles, Saint-Thibéry (34630)
Commune
Code postal
34630
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB487
Code INSEE
34289

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 027 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 027 m²
Locaux 2 206 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 2 180 m²
Total 3 233 m² 0 m² 26 m² 26 m² 26 m² 0 m² 3 207 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE SAINT-THIBERY
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
7210
SIREN
213402894
SIRET
21340289400017
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
SAINT-THIBERY (34630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342892500056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34289 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Boulevard Des Ecoles, Saint-Thibéry (34630).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342892500056, instruit par la commune de Saint-Thibéry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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