Déclaration préalable Locaux N° 03428920K0012

Déclaration préalable n° 03428920K0012 à Saint-Thibéry pour 140 m² de locaux, 18 Boulevard De La Lisse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier DP n° 03428920K0012

Demandeur

SARL ANTECLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Boulevard De La Lisse, la déclaration préalable n° 03428920K0012 a été accordée le 16 juin 2020 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie). La demande émane de SARL ANTECLIM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
16/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ANTECLIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495337743
SIRET
49533774300027
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
SAINT THIBERY (34630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428920K0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 Boulevard De La Lisse, à Saint-Thibéry (34630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL ANTECLIM et accordé le 16 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 16 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428920K0012, déposé en mairie de Saint-Thibéry.

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