Déclaration préalable Locaux N° 03428916K0042

Déclaration préalable n° 03428916K0042 à Saint-Thibéry pour 360 m² de locaux, 7 Avenu Ricardo Mazza

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier DP n° 03428916K0042

Demandeur

LAMIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 janvier 2017 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03428916K0042 porte sur un projet situé 7 Avenu Ricardo Mazza. LAMIEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1678. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/01/2017
Chantier (DOC)
17/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2018

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 720 m²
Total 360 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Autres activités 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
dont Bureaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Total locaux 360 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478872989
SIRET
47887298900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
MAUREILHAN (34370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428916K0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Avenu Ricardo Mazza, à Saint-Thibéry (34630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LAMIEL et accordé le 17 janvier 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03428916K0042, déposé en mairie de Saint-Thibéry.

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