Déclaration préalable Locaux N° 03428916K0042

Déclaration préalable à Saint-Thibéry pour 360 m² de locaux - 7 Avenu Ricardo Mazza

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier DP n° 03428916K0042

Demandeur

LAMIEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 03428916K0042, accordée le 17 janvier 2017 à Saint-Thibéry (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Avenu Ricardo Mazza, Saint-Thibéry (34630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LAMIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 349 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/01/2017
Chantier (DOC)
17/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2018

Localisation du projet à Saint-Thibéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Thibéry Code postal 34630 Identifiant INSEE 34289
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 720 m²
Total 360 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Commerce et services 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 360 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478872989
SIRET
47887298900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUREILHAN (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03428916K0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenu Ricardo Mazza, Saint-Thibéry (34630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAMIEL et accordée le 17 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03428916K0042, instruit par la commune de Saint-Thibéry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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