Déclaration préalable Locaux N° 0342812400033

Déclaration préalable n° 0342812400033 à Saint-Pargoire pour 16 m² de locaux, 1 Combe Du Loup

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier DP n° 0342812400033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0342812400033, accordée le 26 juin 2024 à Saint-Pargoire (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Combe Du Loup.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY262, AY263, AY264. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pargoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 460 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pargoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY262 AY263 AY264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pargoire Code postal 34230 Identifiant INSEE 34281
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PARGOIRE (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342812400033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Combe Du Loup, à Saint-Pargoire (34230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342812400033, déposé en mairie de Saint-Pargoire.

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