Déclaration préalable Locaux N° 03427621M0039

Déclaration préalable n° 03427621M0039 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 120 m² de locaux, Mas Des Pres De Pourols

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier DP n° 03427621M0039

Demandeur

GFA DOMAINE SAINT AUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mai 2021 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03427621M0039 porte sur un projet situé Mas Des Pres De Pourols. GFA DOMAINE SAINT AUNES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 681 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Des Pres De Pourols

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DOMAINE SAINT AUNES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
305662280
SIRET
30566228000018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427621M0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 681 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mas Des Pres De Pourols, à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GFA DOMAINE SAINT AUNES et accordée le 5 mai 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427621M0039, déposé en mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

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